CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CURIONOMIE
 Date effective des CGV : octobre 2024

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Curionomie, agence événementielle spécialisée dans l’organisation d’événements privés dans la région Grand Est, et ses clients professionnels et particuliers. Elles s’appliquent à toute prestation de services proposée par Curionomie, sauf dispositions particulières convenues entre les parties.

Article 2 – Modalités de réservation et de paiement
Toute demande de prestation doit être formulée par écrit (email ou formulaire de contact). Une fois la demande validée, un devis est adressé au client, détaillant la nature de la prestation, les modalités d’exécution, et les conditions tarifaires. Le contrat ne devient effectif qu’après réception d’un accord écrit ou devis signé par le Client et de l’acompte éventuellement prévu dans le devis.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les paiements se font selon les modalités indiquées dans le devis, sur présentation d’une facture établie par Curionomie. 

Article 3 – Annulation ou modification d’une prestation 
Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet d’une demande par le Client par écrit et prendra effet après accord exprès de Curionomie. 
En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation. 
Une annulation dans les 8 jours calendaires avant la prestation entrainera une retenue minimale de 50% sur le montant total de la prestation. 

Article 4 – Livraison 
Les prestations commandées sont livrées dans le délai inscrit sur le devis ou le contrat. 
Cas spécifique des bons-cadeaux pour particuliers : tout bon de commande accepté et payé par le client est soumis à une date de validité. Le bon de commande est valable jusqu’à un an après la date d’achat par l’acheteur et/ou le destinataire du bon uniquement, c’est-à-dire que l’escapade doit être planifiée et avoir lieu dans ce laps de temps. 

Article 5 – Retard ou défaut de paiement 
Tout retard de paiement d’acompte ou de solde, ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
A cette pénalité s’ajoute le versement de la somme de 40€ au titre des frais de recouvrements.

Article 6 – Nature des obligations de Curionomie 
Curionomie agit comme mandataire de l’Acheteur et/ou du Bénéficiaire, au nom et pour le compte duquel il conclut les contrats objets du devis. La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit dans le cadre d’une obligation de moyens. 

Article 7 – Limitation de la responsabilité de Curionomie 
Curionomie ne saurait être tenue pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client. 
Curionomie ne saurait être tenue pour responsable en cas d’allergie ou inconvenance alimentaire. 
En cas de force majeure, la responsabilité des parties ne pourra pas être retenue. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. 
La responsabilité de Curionomie et de ses fournisseurs/prestataires ne pourra être retenue en cas d’incapacité pour eux d’exécuter la prestation prévue si elle résulte d’émeutes, de guerres, de troubles politiques, de situation sanitaire, de pollutions, d’évènements naturels et/ou climatiques ou incidents techniques extérieurs à Curionomie (grèves, retards des moyens de transports, perte ou vol de bagages ou d’autres effets). 
Avant le début de la prestation : en cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de ses clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Curionomie peut notamment être amenée, dans le respect des dispositions prévues par la loi, à proposer à ses clients la modification des dates, des horaires et du programme prévus. 
Après le début de la prestation : en cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking, …) resteront à la charge du client. 
 
Curionomie s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services et en aucun cas contractuelles. Elles n’engagent Curionomie que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. 

Article 8. Incapacité de travail 
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie grave ou d’accident, Curionomie se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Curionomie se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 9 – Assurances 
Curionomie souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Cependant, Curionomie ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes causés par des tiers ou des incidents survenant en dehors du cadre de l’événement. Les clients sont invités à souscrire une assurance adaptée pour couvrir les risques liés à leur participation.

Article 10 – Confidentialité 
Tout document ou information remise par le Client à Curionomie, ou bien par Curionomie au Client, ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation, diffusion, transmission sans l’accord exprès de l’autre partie.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente 
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et Curionomie sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par Curionomie et à l’application ou à l’interprétation des présentes.

Article 12 – Utilisation commerciale 
Le Client est averti et accepte que Curionomie pourra conserver tous les documents, plans et photographies relatifs à l’élaboration des prestations et créations et aux créations elles-mêmes, et en faire l’usage commercial qu’il entend, et notamment les mettre en ligne sur tout support qu’il jugera utile et pertinent, tels site internet, journaux, tracts et prospectus et autres documents commerciaux ou contractuels. 
Le client s’engage à ne pas diffuser de documents, informations plans et photographies des réalisations sans autorisation de Curionomie.

ARTICLE 13 – Informatique et Libertés 
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les informations recueillies sont exclusivement utilisées pour la gestion de la relation client.
Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès du siège social de Curionomie ou auprès du correspondant Informatique et Libertés du Curionomie : Maître Bruno Berkrouber Avocat à la cour de Nancy.

Article 14 – Propriété intellectuelle 
Tous éléments communiqués par Curionomie au Client, sous tout support physique et/ou informatique, matériel et/ou immatériel, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments,  sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 15 – Acceptation des CGV et modifications 
L’accord écrit ou la signature du devis ou le règlement de l’acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de Curionomie, prévaloir sur les CGV.
Curionomie se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment…

INFORMATION DES CONSOMMATEURS – CONTRATS CONCLUS A DISTANCE 
Article L121-25 du Code de la consommation : «Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.121-27». 
ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur et pour les commandes passées avant ce délai. Pour les commandes passées avec un délai inférieur à trois semaines, les stipulations de l’article 3 ci-dessus s’appliqueront.